J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne


NOR : DEVO0540256A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 21 juin 2005, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne :


Représentant des milieux socioprofessionnels

Auvergne


Titulaire : M. Maurice Baquier, en remplacement de M. Yannick Fialip.